Comité exécutif

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Le Comité exécutif actuellement en fonction a été élu à l’Assemblée générale de Vienne, Autriche, le 1er avril 2017. Son mandat est de 3 ans. Il se compose des membres suivants:

Présidente : Daniela Amodeo Perillo
Vice-président : Geoffrey Buckingham
Vice-président : Jan Runesten
Secrétaire : Catherina Van den Brinková Štifterová
Trésorière : Sandrine Détienne (élue lors de l’Assemblée générale de Luxembourg, le 29 mars 2019)
Membre : Laura Izquierdo Valverde
Membre : Joanna Miler-Cassino

Le Comité exécutif est l’organe responsable de la gestion de l’Association. Il exécute les décisions prises par l’Assemblée générale. Son Président est responsable du fonctionnement global de l’Association et préside les réunions du Comité exécutif et de l’Assemblée générale. Il est membre ex officio de tous les comités et groupes de travail et représente EULITA, y compris devant les cours et tribunaux.

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Extraits des Statuts d’EULITA :

9.1. Composition du Comité exécutif
 
Le Comité exécutif est composé de sept membres comprenant le Président, un ou deux Vice-président(s), le Secrétaire et le Trésorier. Les membres du Comité exécutif sont élus par l’Assemblée Générale parmi ses membres actifs avec un maximum d’un membre par État membre.
Le Comité exécutif inclut dans toutes ses communications et invite à toutes ses réunions un représentant de l’association ou de l’institution qui exploite le site internet. Ce représentant ne jouit pas du droit de vote.
 
9.2. Pouvoirs du Comité exécutif
Le Comité exécutif:
  • assure le fonctionnement quotidien d’EULITA, y compris les actions urgentes, sur lequel elle présente ultérieurement un rapport à l’Assemblée Générale
  • gère les affaires financières de l’Association, y compris la désignation de l’Auditeur interne et, si nécessaire, de(s) Auditeur(s) externe(s)
  • propose des amendements aux statuts pour approbation par l’Assemblée Générale
  • prépare le règlement intérieur d’EULITA pour approbation par l’Assemblée Générale
  • prend des décisions relatives à l’adhésion des membres et à la cessation du statut de membre
  • désigne des représentants d’EULITA chargés du dialogue avec les institutions européennes ou internationales
  • décide de la formation, du règlement intérieur et de la dissolution des comités et des groupes de travail utiles au développement d’EULITA
  • détermine le lieu dans lequel l’Assemblée Générale, les réunions et les conférences se tiendront après avoir examiné toutes les propositions soumises à l’Assemblée Générale
Les réunions du Comité exécutif sont convoquées par le Président par courrier postal ou électronique au moins une fois par an et sont effectuées en personne ou par voie électronique. La convocation doit être envoyée par le Secrétaire au moins deux mois à l’avance.
La réunion et les décisions du Comité exécutif sont considérées comme valables lorsque le quorum réunit quatre de ses sept membres. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Un membre du Comité exécutif peut donner une procuration écrite à un autre membre mais uniquement pour une réunion spécifique. Chaque membre ne peut disposer que d’une seule procuration. Au moins trois membres du Comité exécutif doivent être présents en personne.
Le Comité exécutif  peut temporairement désigner toute personne qu’il juge utile dans le cadre de la préparation ou de l’assistance de son travail.

 

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